M. François Goulard

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 décembre 1998

Question écrite n° 22497 de M. François Goulard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : calcul

Réponse publiée le 12 avril 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21729 de M. François Goulard

Rubrique : chasse et pêche

Titre : office national de la chasse

Réponse publiée le 15 mars 1999
23 novembre 1998

Question orale sans débat n° 487 de M. François Goulard

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 25 novembre 1998
26 octobre 1998

Question écrite n° 20714 de M. François Goulard

Rubrique : professions sociales

Titre : auxiliaires de vie

Réponse publiée le 1er novembre 1999
22 octobre 1998

Question au Gouvernement n° 843 de M. François Goulard

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
28 septembre 1998

Question écrite n° 19590 de M. François Goulard

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er février 1999
28 septembre 1998

Question écrite n° 19587 de M. François Goulard

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 8 mars 1999
28 septembre 1998

Question écrite n° 19586 de M. François Goulard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 23 novembre 1998
28 septembre 1998

Question écrite n° 19486 de M. François Goulard

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 14 décembre 1998
28 septembre 1998

Question écrite n° 19474 de M. François Goulard

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 14 décembre 1998

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M. François Goulard

Questions posées (archives)