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4 juin 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsQuestion sans réponse
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4 juin 2001Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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21 mai 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 13 août 2001
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Réponse publiée le 25 juin 2001
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7 mai 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 2 juillet 2001
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30 avril 2001Rubrique : travailTitre : licenciement collectifRéponse publiée le 29 octobre 2001
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30 avril 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 23 juillet 2001
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30 avril 2001Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 23 juillet 2001
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18 avril 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 30 juillet 2001