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28 août 2000Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 27 août 2001
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28 août 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesRéponse publiée le 20 novembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion sans réponse
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3 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 7 août 2000
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26 juin 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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24 mai 2000Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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8 mai 2000Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsQuestion sans réponse
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17 avril 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 25 juin 2001
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17 avril 2000Rubrique : sociétésTitre : sociétés civiles immobilièresRéponse publiée le 9 octobre 2000
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10 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000