-
Mardi 14 mars 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017) (Mme Élisabeth Guigou)
-
Mercredi 29 juin 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764). (Mme Élisabeth Guigou)
-
Mardi 16 juin 2015
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2725) (Mme Élisabeth Guigou)
-
Mardi 14 avril 2015
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657) (Mme Élisabeth Guigou)
-
Mardi 20 mai 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne" (Mme Élisabeth Guigou)
-
Mercredi 27 novembre 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense (Mme Élisabeth Guigou)
-
Mercredi 26 septembre 2012
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203) (Mme Élisabeth Guigou)
-
Mercredi 26 septembre 2012
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197) (Mme Élisabeth Guigou)
Seine-Saint-Denis (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)