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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3437 relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
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Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3324 visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés
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Vendredi 27 novembre 2015
Proposition de loi organique n°3286 portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
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Mardi 24 novembre 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°3242 visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)