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8 février 2005Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 9 février 2005
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25 janvier 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 juillet 2005
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19 janvier 2005Rubrique : relations internationalesTitre : Asie du Sud-EstQuestion posée en séance
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4 janvier 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecins spécialistesRéponse publiée le 29 mars 2005
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20 juillet 2004Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 5 octobre 2004
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29 juin 2004Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 26 avril 2005
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29 juin 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 31 août 2004
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8 juin 2004Rubrique : étrangersTitre : expulsionRéponse publiée le 28 septembre 2004
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1er juin 2004Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 13 juillet 2004
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18 mai 2004Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 26 octobre 2004