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6 mars 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 29 mai 2000
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28 février 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 21 août 2000
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7 février 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 3 avril 2000
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7 février 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 1er mai 2000
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Réponse publiée le 3 avril 2000
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7 février 2000Rubrique : préretraitesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 7 août 2000
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7 février 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 30 avril 2001
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24 janvier 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 30 avril 2001
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10 janvier 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 28 février 2000
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27 décembre 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : régime d'assurance chômageQuestion close sans réponse le 30 avril 2001