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12 octobre 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 7 décembre 1998
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12 octobre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : services extérieursRéponse publiée le 30 novembre 1998
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5 octobre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 31 janvier 2000
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21 septembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 21 juin 1999
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21 septembre 1998Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesRéponse publiée le 25 octobre 1999
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21 septembre 1998Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 26 octobre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 26 octobre 1998
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7 septembre 1998Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes au déballageRéponse publiée le 9 novembre 1998
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17 août 1998Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 16 novembre 1998
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3 août 1998Rubrique : établissements de santéTitre : centres de moyen et long séjourRéponse publiée le 9 novembre 1998