• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42173 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42104 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42103 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42004 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41631 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41497 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41488 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41337 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 40994 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 3 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1834 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question posée en séance