• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23786 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23785 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23144 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23143 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Question sans réponse
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23114 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23113 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : sociétés

  Titre : capital social

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23005 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Question sans réponse
• 26 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 957 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20961 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : voirie

  Titre : A 28

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20574 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 février 1999