• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47517 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46614 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 17 juillet 2000
• 11 mai 2000

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  Question au Gouvernement n° 2078 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question posée en séance
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45447 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 3 avril 2000

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  Question écrite n° 44318 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : professions libérales

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42609 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40781 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 3 janvier 2000

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  Question écrite n° 39712 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36728 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36727 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 10 janvier 2000