M. Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8^e circonscription) | Mandat en cours

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21 octobre 1999

Question au Gouvernement n° 1563 de M. Michel Herbillon

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question posée en séance
18 octobre 1999

Question écrite n° 36146 de M. Michel Herbillon

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 8 novembre 1999
18 octobre 1999

Question écrite n° 36111 de M. Michel Herbillon

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 27 décembre 1999
18 octobre 1999

Question écrite n° 36106 de M. Michel Herbillon

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 6 mars 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 35044 de M. Michel Herbillon

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 25 octobre 1999
29 mars 1999

Question orale sans débat n° 715 de M. Michel Herbillon

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 31 mars 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27157 de M. Michel Herbillon

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26811 de M. Michel Herbillon

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 20 décembre 1999
15 février 1999

Question orale sans débat n° 640 de M. Michel Herbillon

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : architecture

Réponse publiée le 17 février 1999
27 janvier 1999

Question au Gouvernement n° 1069 de M. Michel Herbillon

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance

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M. Michel Herbillon

Questions posées (archives)