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20 mars 2000Rubrique : professions libéralesTitre : géomètres expertsRéponse publiée le 24 juillet 2000
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18 octobre 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : emploiRéponse publiée le 7 février 2000
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4 octobre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 27 décembre 1999
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29 mars 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 24 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 19 juillet 1999
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1er mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er février 1999Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : détermination du revenu imposableQuestion sans réponse
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14 décembre 1998Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 1er mars 1999
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10 août 1998Rubrique : professions socialesTitre : assistantes maternellesRéponse publiée le 9 novembre 1998
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Réponse publiée le 3 mai 1999