M. Philippe Houillon

Les Républicains

Val-d'Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 mars 2004

Question écrite n° 36100 de M. Philippe Houillon

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 31 août 2004
29 décembre 2003

Question écrite n° 31202 de M. Philippe Houillon

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 10 février 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30368 de M. Philippe Houillon

Rubrique : sécurité publique

Titre : catastrophes naturelles

Réponse publiée le 30 mars 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30205 de M. Philippe Houillon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contrôle

Réponse publiée le 10 février 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26862 de M. Philippe Houillon

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 13 avril 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26860 de M. Philippe Houillon

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 10 février 2004
15 octobre 2003

Question au Gouvernement n° 809 de M. Philippe Houillon

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises en difficulté

Question posée en séance
6 octobre 2003

Question écrite n° 25901 de M. Philippe Houillon

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 29 décembre 2003
29 septembre 2003

Question écrite n° 25380 de M. Philippe Houillon

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de soutien familial

Réponse publiée le 1er décembre 2003
4 août 2003

Question écrite n° 23345 de M. Philippe Houillon

Rubrique : transports

Titre : transport de voyageurs

Réponse publiée le 13 janvier 2004

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M. Philippe Houillon

Questions posées (archives)