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Question sans réponse
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10 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 3 janvier 2000
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10 mai 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 octobre 2000
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3 mai 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsQuestion sans réponse
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3 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 24 mai 1999
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3 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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3 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : France Télécom et La PosteRéponse publiée le 2 août 1999
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Réponse publiée le 1er janvier 2001
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Question sans réponse
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29 mars 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999