• 15 mai 2000

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  Question écrite n° 46124 de M. Michel Hunault

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question sans réponse
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45451 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : dotation d'installation

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45450 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45375 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45342 de M. Michel Hunault

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : sociétés de courses

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 6 avril 2000

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  Question au Gouvernement n° 2008 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : présomption d'innocence

  Question posée en séance
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43290 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Question sans réponse
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43267 de M. Michel Hunault

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 43228 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 13 mars 2000

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  Question orale sans débat n° 1054 de M. Michel Hunault

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : pelotons de surveillance et d'intervention

  Réponse publiée le 15 mars 2000