• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42332 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42326 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42307 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42302 de M. Michel Hunault

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42067 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42057 de M. Michel Hunault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41971 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41970 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41969 de M. Michel Hunault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41444 de M. Michel Hunault

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 2 octobre 2000