• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31438 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31213 de M. Michel Hunault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31206 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31157 de M. Michel Hunault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31138 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31137 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31136 de M. Michel Hunault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31135 de M. Michel Hunault

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31134 de M. Michel Hunault

  Rubrique : mort

  Titre : chambres funéraires

  Question sans réponse
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30699 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse