Mme Anne-Marie Idrac

Union pour la Démocratie Française

Yvelines (3^e circonscription) | Mandat clos le 26 septembre 2002 (12^e législature)

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9 février 2000

Question au Gouvernement n° 1847 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
7 février 2000

Question écrite n° 41217 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les salaires

Réponse publiée le 5 juin 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41216 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : agriculture

Titre : terres agricoles

Réponse publiée le 3 juillet 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41013 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 3 avril 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40906 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : environnement

Titre : sites

Réponse publiée le 3 avril 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40789 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 17 avril 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40530 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Réponse publiée le 3 avril 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40525 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : santé

Titre : sida

Question sans réponse
24 janvier 2000

Question écrite n° 40443 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 18 septembre 2000
24 janvier 2000

Question écrite n° 40322 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 27 mars 2000

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Mme Anne-Marie Idrac

Questions posées (archives)