• 8 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3046 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Question posée en séance
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67344 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67343 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : change

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66531 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66530 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66506 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66503 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66222 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66221 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66220 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002