Mme Muguette Jacquaint

Député-e-s Communistes et Républicains

Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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6 mai 1999

Question au Gouvernement n° 1314 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : politique extérieure

Titre : Kosovo

Question posée en séance
3 mai 1999

Question écrite n° 29157 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : établissements

Réponse publiée le 6 décembre 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28669 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 28 février 2000
29 mars 1999

Question écrite n° 27518 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Question sans réponse
29 mars 1999

Question écrite n° 27448 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux psychiatriques

Réponse publiée le 6 septembre 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25794 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25793 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : professions libérales

Titre : représentation dans certains organismes

Réponse publiée le 24 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25536 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Réponse publiée le 20 septembre 1999
27 janvier 1999

Question au Gouvernement n° 1070 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : femmes

Titre : égalité des sexes

Question posée en séance
18 janvier 1999

Question écrite n° 23795 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : cotisations

Question sans réponse

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Mme Muguette Jacquaint

Questions posées (archives)