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4 mai 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : pensions et rentesRéponse publiée le 20 juillet 1998
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4 mai 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 1er juin 1998
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Réponse publiée le 30 novembre 1998
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4 mai 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 1er juin 1998
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4 mai 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 5 octobre 1998
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4 mai 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : paiement des pensionsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 7 septembre 1998
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Réponse publiée le 25 janvier 1999
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Réponse publiée le 30 novembre 1998
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Question sans réponse