• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46723 de M. Serge Janquin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44603 de M. Serge Janquin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : employés de notaires : caisses

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 10 avril 2000

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  Question écrite n° 44576 de M. Serge Janquin

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Question sans réponse
• 15 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1942 de M. Serge Janquin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 13 mars 2000

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  Question écrite n° 42995 de M. Serge Janquin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs agrégés

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41940 de M. Serge Janquin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 41896 de M. Serge Janquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 2 octobre 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41563 de M. Serge Janquin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41532 de M. Serge Janquin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41530 de M. Serge Janquin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 13 mars 2000