• Contre

  Scrutin public n°841 sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

  Deuxième séance du mardi 24 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 346
  • Contre : 167
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°840 sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

  Deuxième séance du mardi 24 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 168
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  Première séance du mardi 10 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 559

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 231
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°786 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 497

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 232
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°785 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du mardi 8 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 571

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 239
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°782 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  Troisième séance du mardi 25 février 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 481

  Nombre de suffrages exprimés : 333

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 10
  • Abstention : 148

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°774 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 149
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Abstention

  Scrutin public n°773 sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 383

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 359
  • Contre : 24
  • Abstention : 174

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Contre

  Scrutin public n°769 sur l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 515

  Nombre de suffrages exprimés : 498

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 198
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Contre

  Scrutin public n°768 sur l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 538

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 225
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

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