Deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

Scrutin public n°774 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 529
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue des suffrages exprimés : 256
  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 149
  • Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Gilles Savary, M. Jean Jacques Vlody ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. François Baroin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes