Première séance du mardi 10 juin 2014

Scrutin public n°810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 559
Nombre de suffrages exprimés : 559
Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 231
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Dominique Orliac a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes