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Société : égalité entre les femmes et les hommes
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, n° 717
, déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013
Etude d'impact
Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, n° 717
, déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteures
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure -
-
-
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Virginie Klès , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 24 juillet 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 24 juillet 2013
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 23 juillet 2013
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Maryvonne Blondin , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 11 septembre 2013
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Gonthier-Maurin , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : lundi 22 juillet 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 16 septembre 2013
CR
- Discussion du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (texte de la commission, n° 808, 2012-2013)
-
Séance publique du mardi 17 septembre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (texte de la commission, n° 808, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 1380
, déposé(e) le mercredi 18 septembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 17h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Sébastien Denaja , rapporteur.
Nomination : mercredi 18 septembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380), n° 1663
- Mise en ligne : mardi 7 janvier 2014 à 13h25
Dépot : mercredi 18 décembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2013 à 13h15
Dépot : mercredi 18 décembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 14h45 CR
- Nomination rapporteur d'application
-
Réunion du mardi 10 décembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes
-
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 à 14h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du lundi 20 janvier 2014 à 15h45 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Monique Orphé , rapporteure.
Nomination : mercredi 30 octobre 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380), n° 1657
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2013 à 16h00
Dépot : mardi 17 décembre 2013
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sylvie Tolmont , rapporteure.
Nomination : mardi 29 octobre 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380), n° 1631
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2013 à 11h30
Dépot : mercredi 11 décembre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2013 à 13h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 20 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du lundi 20 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 21 janvier 2014 CR
- Première séance publique du vendredi 24 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 24 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 28 janvier 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 773 sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 383
Majorité absolue : 192
Pour l'adoption : 359
Contre : 24
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, n° 321
, déposé(e) le mardi 28 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 avril 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 9 avril 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 17 avril 2014
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (texte de la commission, n° 444, 2013-2014)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 1894
, déposé(e) le mardi 22 avril 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 28 avril 2014 à 15h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894), n° 2043
- Mise en ligne : lundi 23 juin 2014 à 19h35
Dépot : mercredi 18 juin 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 19h00
Dépot : mercredi 18 juin 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, n° 688
, déposé(e) le mardi 8 juillet 2014
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Sébastien Denaja et Mme Virginie Klès , rapporteurs.
Nomination : lundi 21 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, n° 2162
- Mise en ligne : mardi 22 juillet 2014 à 16h45
Dépot : lundi 21 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : lundi 21 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 22 juillet 2014 à 13h30
Dépot : lundi 21 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : lundi 21 juillet 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 23 juillet 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 22 juillet 2014 à 13h30
Discussion en séance publique
- Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 24 juillet 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2014-700 DC du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 [sur le site Légifrance]