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Jeudi 10 novembre 2016
Proposition de résolution n°4213 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3530 relative à la prévention en matière de santé auditive
Maine-et-Loire (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)