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Réponse publiée le 28 décembre 1998
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17 août 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 8 mai 2000
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3 août 1998Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 4 janvier 1999
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Réponse publiée le 31 août 1998
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Réponse publiée le 8 février 1999
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Question sans réponse
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3 août 1998Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 4 janvier 1999
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Réponse publiée le 2 novembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : entreprisesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 28 septembre 1998
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Réponse publiée le 24 août 1998