• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8250 de M. Jack Lang

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8140 de M. Jack Lang

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8139 de M. Jack Lang

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8138 de M. Jack Lang

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8137 de M. Jack Lang

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8061 de M. Jack Lang

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7654 de M. Jack Lang

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question close sans réponse le 1er mai 2000
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7396 de M. Jack Lang

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7119 de M. Jack Lang

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7033 de M. Jack Lang

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 janvier 1998