• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23949 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23948 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 17 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 1013 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Question posée en séance
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21297 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Asie du Sud

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21296 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 4 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 879 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Question posée en séance
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20931 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20353 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18061 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16386 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 7 septembre 1998