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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5156 160 000 enfants à protéger par an
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Lundi 7 mars 2022
Proposition de résolution n°5146 visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution n°5143 relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Mercredi 12 janvier 2022
Proposition de résolution n°4900 visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4887 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4852 portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4839 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)