M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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7 octobre 2008

Question écrite n° 31903 de M. Marc Le Fur

Rubrique : État

Titre : réforme

Réponse publiée le 2 décembre 2008
7 octobre 2008

Question écrite n° 31902 de M. Marc Le Fur

Rubrique : État

Titre : réforme

Réponse publiée le 27 janvier 2009
7 octobre 2008

Question écrite n° 31901 de M. Marc Le Fur

Rubrique : État

Titre : réforme

Réponse publiée le 6 janvier 2009
7 octobre 2008

Question écrite n° 31900 de M. Marc Le Fur

Rubrique : État

Titre : réforme

Réponse publiée le 21 avril 2009
7 octobre 2008

Question écrite n° 31899 de M. Marc Le Fur

Rubrique : État

Titre : réforme

Réponse publiée le 24 février 2009
7 octobre 2008

Question écrite n° 31897 de M. Marc Le Fur

Rubrique : État

Titre : gestion

Réponse publiée le 6 janvier 2009
30 septembre 2008

Question écrite n° 31767 de M. Marc Le Fur

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 mars 2009
30 septembre 2008

Question écrite n° 31745 de M. Marc Le Fur

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention fiscale avec le Maroc

Réponse publiée le 2 mars 2010
30 septembre 2008

Question écrite n° 31744 de M. Marc Le Fur

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention fiscale avec le Maroc

Réponse publiée le 24 mars 2009
30 septembre 2008

Question écrite n° 31743 de M. Marc Le Fur

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention fiscale avec le Maroc

Réponse publiée le 23 février 2010

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