• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44652 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44651 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44650 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44649 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44648 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44647 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44646 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : famille et enfance : personnel

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44645 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : personnel

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44644 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44643 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 14 septembre 2004