• 3 mars 2004

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  Question au Gouvernement n° 1204 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 3 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 966 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 14 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 611 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15572 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 5 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 358 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : politique économique

  Titre : budget

  Question posée en séance
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9785 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9765 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9025 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8809 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 170 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance