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1er janvier 2001Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 29 janvier 2001
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25 décembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulRéponse publiée le 30 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 19 mars 2001
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18 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 12 février 2001
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18 décembre 2000Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 18 mars 2002
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Réponse publiée le 16 avril 2001
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18 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 28 mai 2001
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18 décembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxes pour frais de chambres consulairesRéponse publiée le 16 juillet 2001
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14 décembre 2000Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleQuestion posée en séance
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4 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 12 février 2001