M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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13 mars 2000

Question écrite n° 43088 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : généralités

Titre : majoration pour enfants

Question sans réponse
13 mars 2000

Question écrite n° 43087 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 9 octobre 2000
13 mars 2000

Question écrite n° 43086 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 9 octobre 2000
13 mars 2000

Question écrite n° 43085 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 9 octobre 2000
13 mars 2000

Question écrite n° 42972 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 2 octobre 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41727 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : politique sociale

Titre : surendettement

Réponse publiée le 25 décembre 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41711 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 3 juillet 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41705 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 18 décembre 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41632 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : budget : cadastre

Réponse publiée le 29 mai 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41624 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : ateliers protégés

Réponse publiée le 14 août 2000

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Questions posées (archives)