• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41614 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41330 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40775 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40774 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40773 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39356 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38771 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38292 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 2 décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1708 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38087 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse