M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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13 septembre 1999

Question écrite n° 34587 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 20 mars 2000
13 septembre 1999

Question écrite n° 34586 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
6 septembre 1999

Question écrite n° 34382 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 31 janvier 2000
30 août 1999

Question écrite n° 34262 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : Grand Palais

Réponse publiée le 18 octobre 1999
30 août 1999

Question écrite n° 34261 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 13 novembre 2000
30 août 1999

Question écrite n° 34260 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : généralités

Titre : majoration pour enfants

Réponse publiée le 9 octobre 2000
23 août 1999

Question écrite n° 34146 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 13 décembre 1999
16 août 1999

Question écrite n° 33956 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : médaille d'honneur du travail

Réponse publiée le 15 novembre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33792 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 27 décembre 1999
9 août 1999

Question écrite n° 33723 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 1er novembre 1999

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