• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29989 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29984 de M. Michel Lefait

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29911 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29757 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29575 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29574 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier

  Question sans réponse
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29226 de M. Michel Lefait

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29225 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27853 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 5 avril 1999

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  Question orale sans débat n° 735 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 7 avril 1999