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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4346 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4317 visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4316 visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4286 visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse
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Mardi 6 décembre 2016
Proposition de résolution n°4275 tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
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Jeudi 10 novembre 2016
Proposition de résolution n°4213 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
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Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de résolution n°4081 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
Paris (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)