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Mardi 12 avril 2016
Proposition de résolution n°3677 invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de résolution n°2601 invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
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Lundi 6 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2242 visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain
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Mercredi 24 septembre 2014
Proposition de résolution n°2227 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste
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Vendredi 12 septembre 2014
Proposition de résolution n°2198 relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2138 relative au mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2137 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de résolution n°672 sur l'avenir politique de la construction européenne
Paris (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)