• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19310 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18214 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18138 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : glissières de sécurité

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17419 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14795 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14753 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14296 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12432 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12330 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12304 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 5 octobre 1998