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28 décembre 1998Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 8 février 1999
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28 décembre 1998Rubrique : publicitéTitre : réglementationRéponse publiée le 29 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 5 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 3 mai 1999
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28 décembre 1998Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 15 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesRéponse publiée le 8 février 1999
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28 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 19 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 15 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 8 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce hors taxesRéponse publiée le 13 mars 2000