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23 septembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 20 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : voirieTitre : A 30 et A 31Réponse publiée le 17 février 2003
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Réponse publiée le 21 juillet 2003
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23 septembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 20 janvier 2003
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16 septembre 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 2 décembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 8 février 2005
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Réponse publiée le 14 octobre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 16 décembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 2 décembre 2002
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Réponse publiée le 30 décembre 2002