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Réponse publiée le 30 mars 1998
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15 décembre 1997Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les immeubles détenus par des personnes moralesRéponse publiée le 8 juin 1998
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8 décembre 1997Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 2 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 mai 1998
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1er décembre 1997Rubrique : communesTitre : financesRéponse publiée le 16 février 1998
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24 novembre 1997Rubrique : prestations familialesTitre : allocation pour jeune enfantRéponse publiée le 29 mai 2000
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24 novembre 1997Rubrique : prestations familialesTitre : allocation parentale d'éducationRéponse publiée le 25 mai 1998
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17 novembre 1997Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 23 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 2 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 19 janvier 1998