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1er mai 2000Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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1er mai 2000Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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24 avril 2000Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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17 avril 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 janvier 2001
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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3 avril 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 5 février 2001
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Réponse publiée le 4 septembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : convention pour l'élimination des pires formes de travail des enfantsRéponse publiée le 10 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 5 juin 2000
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27 mars 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 15 mai 2000