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13 septembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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16 août 1999Rubrique : transports aériensTitre : aérodromesRéponse publiée le 22 novembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 22 novembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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19 juillet 1999Rubrique : défenseTitre : personnel civilRéponse publiée le 27 septembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 9 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : RhinRéponse publiée le 18 octobre 1999
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28 juin 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme fluvialRéponse publiée le 4 octobre 1999
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28 juin 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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14 juin 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 15 novembre 1999