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PourPremière séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 57
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 46
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 46
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 21
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 34
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 44
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 200
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 199
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 24 mai 2016Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 301
- Contre : 198
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté