• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62804 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : centres de rétention

  Question sans réponse
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62802 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62801 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62800 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62799 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62798 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62727 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62726 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : machines à sous

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62725 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62724 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 7 juin 2005